• 19 Janv 2021

Intitulé de la thèse :              

« Gouvernance foncière et projets publics de développement urbain : Le cas du projet d’aménagement de la Vallée de Bouregreg. »

Résumé :

Le Maroc s’est inscrit depuis plusieurs décennies dans une politique volontariste de développement urbain. La mise en place de cette politique passe par la réalisation des programmes industriels, touristiques et d’habitat. La concrétisation de ces programmes à travers des projets publics nécessite la disponibilité des ressources financières, techniques et foncières. Toutefois, la production du foncier urbain pour réaliser ces projets reste au-dessous des besoins. Ceci ralentit et entrave la réalisation des projets publics de développement urbain. Le but de cette recherche est de comprendre l’origine de la complexité foncière qui limite la production foncière urbaine et d’en proposer le modèle de solution. L’analyse sous l’angle juridico-politique du foncier et l’analyse systémique des acteurs fonciers a montré que la faible production foncière urbaine découle de la difficulté d’arbitrer entre les usages contradictoires du sol et les intérêts y afférents, de concilier les logiques divergentes et d’organiser les rôles des acteurs fonciers. Ceci donne lieu à une difficulté de prise de décision foncière. Pour pallier cette difficulté, la gouvernance foncière se présente comme un nouveau mode de gestion de la complexité foncière. L’analyse de la théorie de gouvernance et l’analyse de l’état des lieux de la gouvernance foncière au Maroc et dans certains autres pays a permis de concevoir un modèle de gouvernance foncière. Le modèle développé permet de redéfinir les niveaux de prise de décision foncière, les temporalités de cette action, les rôles des acteurs dans la scène foncière, les mécanismes et les valeurs qui devront encadrer la prise de décision foncière. Ce modèle permet d’aboutir à une décision foncière consensuelle ayant pour finalité de mettre le foncier à la disposition des projets publics de développement urbain et l’aboutissement au bien commun. La validation du modèle proposé s’est faite sur le cas du projet d’aménagement de la vallée de Bouregreg. La comparaison quantitative et qualitative entre le modèle foncier actuel du projet et le modèle de la gouvernance foncière proposé, a montré la faisabilité de ce dernier. Le modèle proposé peut réduire les dépenses foncières du projet de 32%, réduire les délais de réalisation du projet de 75% et augmenter les taux de réalisation des objectifs du projet de 54%. De même, le modèle proposé peut réduire les conflits sociaux autour du foncier, renforcer la légitimité de l’Etat et atteindre le bien commun des acteurs du territoire du projet. La réussite du modèle proposé est tributaire de l’engagement et de l’adhésion des acteurs et leur acceptation de redéfinir leurs rôles dans la scène foncière. Le recours à ce modèle dans de nouveaux projets publics de développement urbain peut transformer le foncier d’une contrainte du développement urbain à une ressource clé de dynamisation de ce développement.

Mot clés : foncier, acteurs, développement, gouvernance, modèle, Bouregreg