Il incombe aux chercheurs et enseignants-chercheurs de l’IAV Hassan II de soumettre une demande d’évaluation au CESASPV pour recevoir un avis en rapport à tout projet de recherche dont la thématique est en relation avec les disciplines citées dans la section Objets et Champs d’Action.

Les chercheurs/enseignants-chercheurs ayant soumis des demandes acceptent de se conformer aux exigences des conditions du fonctionnement et du traitement des dossiers listés dans la présente section et de fournir toutes les informations et documents nécessaires au CESASPV et de lui faciliter, quand c’est nécessaire, la/les visites sur le lieu de l’expérimentation.

La procédure d’évaluation du respect de la bioéthique dans un projet de recherche comporte les étapes suivantes :

Etape 1 : La procédure est initiée par un demandeur qui est un chercheur ou un enseignant-chercheur, ou un représentant, à travers un dépôt auprès du secrétariat du CESASPV. Ce dépôt doit impérativement se faire à la fois par voie électronique (Email : cesaspv@iav.ac.ma) et par dépôt réel (présentiel ou par poste recommandée à l’adresse :

Pr. El Berbri Ikhlass
Secrétariat Général du Comité d’Éthique CESASPV
Unité de Microbiologie Immunologie et Maladie Contagieuses
Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II
Avenue Allal EL FASSI
Madinat Al Irfane
BP 6202- 10101 Rabat Maroc

Le dossier doit comporter une demande d’évaluation de la bioéthique (formulaire 1) dûment signée par un chercheur ou un enseignant-chercheur qualifié et promoteur du projet de recherche (investigateur principal) ainsi que par le demandeur. Cette demande (formulaire 1) inclut principalement :

1. Le descriptif du projet de recherche détaillé avec l’état de l’art, la justification, les objectifs, le protocole expérimental, le matériel et la méthodologie à utiliser, les résultats escomptés et l’originalité du travail ;

2. La justification du respect de la bioéthique dans le protocole proposé :
    

- Comment la règle des 3R (Réduire, Raffiner et Remplacer) a été adoptée et respectée ;

- La gestion du bien-être animal avec le respect du principe des cinq libertés (5 f) :

1. libéré de la faim et de la soif,
2. Absence d'inconfort,
3. Absence de douleur, de blessure ou de maladie,
4. Liberté d'exprimer un comportement normal,
5. libéré de la peur et de la détresse

- Les consentements écrits à obtenir des propriétaires ou des participants,

- Le devenir des produits biologiques et autres, le respect de l’environnement, etc. ;

3. Toute autorisation dans le cas d’utilisation de produits dangereux, de virus, bactéries ou autres micro-organismes, ou d’organismes génétiquement modifiés ou d’espèces sauvages ou protégées.

La demande d’évaluation de la bioéthique (formulaire 1) doit être complétée et accompagnée des formulaires annexes :

• Formulaire 1 annexe-1,
• Formulaire 1 annexe-2,
• Formulaire1 annexe-3,

Suivant le type d’étude objet de la demande (utilisations d’animaux, de produits biologiques, de données, enquêtes, etc.).

• Le formulaire annexe-4 est obligatoire quelle que soit l’étude.

Étape 2 : Le secrétariat du CESASPV vérifie la validité administrative de la demande et soumet le dossier au président dans un délai de 3 jours ouvrables suite à quoi le président envoie par voie électronique une copie du dossier à évaluer à tous les membres permanents et associés du comité.

Des frais d’évaluation de dossier seront demandés lorsque le projet est soumis au CESASPV. Aucune rémunération n’est attribuée à un membre ou un rapporteur pour le travail bénévole qu’il effectue pour le comité.

Les frais appliqués sont :

• trois cents dirhams (300 DH) pour les travaux réalisés dans le cadre d’un projet doctoral. Seront exonérés les travaux ne bénéficiant pas de sources de financement de la recherche en rapport avec le travail soumis ;
• cinq cents (500 DH) pour les travaux de recherches institutionnels, émanant d’enseignants-chercheurs ou de chercheurs ;
• trois mille (3 000 DH) pour les travaux de recherches réalisés en collaboration avec un organisme publique et/ou privé ou dans le cadre d’une expertise spécifique n’ayant pas de retombées lucratives.
• six mille (6 000 DH) pour les travaux réaliséspar ou en collaboration avec un organisme publique et /ou privé (pharmaceutique, de développement technologique, ou autres) ou dans le cadre d’une expertise spécifique ayant des retombées lucratives.
• Gratuité d’examen de dossiers dans le cadre d’un PFE (projet de fin d’étude) ou d’un Doctorat en Médecine Vétérinaire.

Après la réception du dossier, le secrétariat général du CESASPV envoie un email au demandeur avec le détail de procédure de virement à effectuer.

Étape 3 : Le président désigne ensuite par invitation deux ou trois rapporteurs chargés d’évaluer le projet soumis et leur soumis le projet objet de la demande.

Les rapporteurs examinent en profondeur la demande et établissent un rapport succinct sur les points forts et faibles en termes du respect de la bioéthique dans le projet. Ce rapport est envoyé au président via le secrétariat du CESAPV au plus tard 3 semaines après la réception par les rapporteurs de l’invitation à examiner le projet.

Le rapport est ensuite partagé avec les membres du CESASPV.

Étape 4 :Dès réception du rapport, le président, sur la base des éléments du rapport reçu statue sur la demande.
 

Étape 5 :La réponse du CESASPV parvient aux Chercheurs/Enseignants-chercheurs porteurs de la demande à travers un courriel avec une lettre officielle signée par le Président du Comité. Le principe est qu’une demande d’avis/autorisation de bioéthique pour un projet déposé au secrétariat doit être traitée avec une réponse émise dans un délai maximal d’un mois après confirmation de la réception et de la validité de la demande.

Des demandes relevant de sujets complexes et demandant un délai de traitement plus long ne sont pas assujetties à cette règle. Le demandeur est notifié par le président du CESASPV à l’avance pour ce caractère long de la durée du traitement de son dossier.

La réponse du CESASPV comportera l’une des options suivantes :

1. Valider le respect de la bioéthique par le projetet attribuer un numéro d’autorisation éthique de CESASPV qui est limitée à une durée de 2 ans et exclusive au projet objet de la demande d’évaluation soumise. Si le projet se poursuit au-delà de 3 ans, une réintroduction d’une nouvelle demande d’évaluation de la bioéthique doit être réalisée par le chercheur, son remplaçant ou l’équipe de recherche/laboratoire.

2. Engager un échange interactif :

Cet échange interactif constitue une étape déclenchée lorsque le dossier de demande seul ne permet pas de prendre une décision. Il a pour objectif d’aider le comité à s’entourer d’éléments tangibles lui permettant de prendre une décision finale dûment réfléchie.

Un échange interactif peut se dérouler de différentes manières :

• Demander un supplément de documentations, ou bien adresser une liste de questions, d’interrogations, de critiques ou de remarques ou bien même des suggestions pour lesquelles, le demandeur est invité à répondre par écrit ou par modification de certains aspects de son protocole relatif à la bioéthique.
• Visite de terrain : Le comité dans des cas particuliers peut mandater un ou plusieurs de ses membres pour visiter des locaux avant de statuer sur une demande afin d’avoir une idée globale et vérifier le lieu de l’expérimentation et le respect des normes de bioéthique et en particulier du bienêtre animal. La visite des laboratoires et animaleries de chercheurs et Enseignants-Chercheurs ayant soumis des demandes doit revêtir un caractère courtois et l’approche d’échanges et de conseil est vivement recommandée.
• Demander une entrevue, directe ou par visioconférence avec le demandeur et ou l’investigateur principal pour éclaircir certains points et expliquer certains aspects aux membres du CESASPV. Dans ce cas, une invitation est envoyée par le président du CESASPV au chercheur responsable de la demande dans un délai d’une semaine avant la tenue de la réunion.

A l’issue de ces échanges une nouvelle soumission du protocole en suivant les recommandations émises par le CESASPV pourrait être exigée, le dossier étant dans ce cas réévalué selon la même chronologie et procédure et par les mêmes rapporteurs jusqu’à une décision définitive.

3. Un refus définitif de validation du projet pour non-respect grave et irrémédiable de bioéthiques. Ce refus doit être motivé et appuyé par le rapport des rapporteurs et la réunion du CESASPV. Le projet ne peut être soumis à nouveau sous le même format et sans un changement de fonds.

4. Non recevabilité après examen approfondie : réponse déclinatoire déclarant l’incompétence juridictionnelle et/ou disciplinaire du CESASPV par rapport à la demande soumise.

Les projets approuvés ayant reçu un numéro d’autorisation éthique sont sujets à un suivi bioéthique par le CESASPV (voir section correspondante)