Les projets approuvés ayant reçu un numéro d’autorisation éthique sont sujets à un suivi bioéthique par le CESASPV.
A- Ce suivi est réalisé à travers des échanges avec le Chercheur/Enseignant-chercheur porteur d’une demande approuvée et qui adresse au président du CESASPV via son secrétariat :
- une note de déclaration pour aviser du lancement des expériences objet de la demande approuvée. La déclaration doit mentionner en référence le numéro d’autorisation obtenu, le début effectif de l’expérience et la date prévue de fin (Formulaire 2).
- Toute modification du protocole (Formulaire 3) avant son exécution et dans un délai raisonnable. Cette déclaration doit détailler tous les changements apportés au projet, les raisons, leur portée et comment ils affectent la bioéthique, le bien-être animal et la sécurité des sujets. Sur la base de cette note modificative, le président discutera avec les rapporteurs qui décideront lors d’une réunion de réitérer la validation du projet ou de retirer l’autorisation.
- Une déclaration d’annulation du projet, de sa suspension ou de son arrêt (Formulaire 4) et les raisons ayant conduit à une telle décision.
- Un rapport final à la clôture de la recherche.
- Toute publication liée au travail et portant l’autorisation éthique du CESASPV.
Le président transmet tout document reçu aux membres permanents du CESASPV
B- Le suivi bioéthique sur le terrain
Des visites inopinées sur le lieu d’expériences peuvent avoir lieu afin de vérifier le respect des conditions décrites dans les protocoles approuvés. Ces visites doivent toujours revêtir un caractère de courtoisie et de conseil. Elles peuvent cependant déboucher sur une annulation de l’autorisation d’éthique si les membres du CESASPV constatent des infractions et un non-respect flagrant des conditions de la bioéthique et de bien-être animal ou une non-conformité avec le protocole de la demande initiale validée par le CESASPV.