Sont évalués les projets de recherches, portant sur les disciplines relevant des sciences et de la santé animale et la santé publique vétérinaire. A titre d’exemples, et sans prétendre être exhaustifs, on peut citer :
- toute recherche scientifique ou protocole manipulant des animaux vertébrés, domestiques, sauvages, ou animaux de laboratoire ;
- toute recherche in vitro utilisant des produits ou cellules animales.
- Les recherches utilisant des produits biologiques animaux ou issus de l’Homme dans le cadre des recherches sur les maladies zoonotiques communes et dans le cadre de l’approche « One Health ». Le CESASPV ne peut se substituer aux autres comités biomédicaux humains, aux instances institutionnelles et n’a pas pour vocation de trancher dans les conflits entre personnes ou institutions ou de traiter des contentieux en matière des pratiques médicales ou sanitaires au sein de l’institution ;
- les protocoles de recherche scientifique dans le domaine biomédical et pharmaceutique vétérinaire ;
- l’expérimentation et projets de recherche portant sur la santé publique vétérinaire : qualité (organoleptique, bactériologiques…) et sécurité des denrées d’origine animale destinées à la consommation humaine ;
- les expérimentations scientifiques non invasives et non médicales ou des essais pédagogiques incluant des sujets humains et qui ne relèvent pas d’aspects spécialisés de la recherche biomédicale humaine qui est du ressort d’autres comités éthiques et institutions nationales ;
- les enquêtes auprès des éleveurs, des consommateurs et de la société civile ou de toute autre communauté dans les domaines des sciences et de la santé animale et de la santé publique vétérinaire ;
- Le CESASPV réalise également des évaluations rétrospectives par l’examen du déroulement et les résultats d’une étude en cours ou déjà réalisée. Cette approche est recommandée pour des approches expérimentales nouvelles ne laissant pas un champ d’appréciation large au comité, pour des expériences continues ou longues durées (saisonnières, annuelles) ou bien pour des approches et des manipulations qui pourraient être très douloureuses ou stressantes.
En plus d’examiner le respect de la bioéthique dans les demandes soumises et dans les protocoles de la recherche scientifique menée au sein de l’IAV Hassan II, le CESASPV a pour rôle également de :
- répondre aux demandes émanant de laboratoires ou de structures intra-institutionnelles, d’organismes nationaux ou d’une manière générale de la société civile pour statuer sur des questions précises ou générales liées à la bioéthique dans les disciplines et champs qui relèvent de ses prérogatives. Il peut, si nécessaire, émettre son opinion en agissant d’office si des faits ou une situation sont rendus extrêmes, urgents ou sont devenus une affaire d’opinion publique.
- sensibiliser les chercheurs, les enseignants-chercheurs, les étudiants, les unités et laboratoires de recherches ainsi que les décideurs au bien-être animal dans les protocoles expérimentaux et aux principes de la bioéthique dans toutes recherches liées aux sciences et la santé animale et la santé publique vétérinaire.
- promouvoir la bioéthique dans la recherche scientifique à travers des actions de vulgarisation, d’organisation de séminaires, de congrès et de journées dédiés à ces aspects.